J.O. 131 du 8 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de la Cour des comptes pour l'année 2006
NOR : CPTE0600050A
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps de la Cour des comptes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique
et de la directrice, adjointe au directeur général :
La sous-directrice,
A. Wagner
A N N E X E
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n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 27